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La médaille d'honneur agricole
Décryptage
On distingue la médaille d’honneur du travail et la médaille d’honneur agricole. Dans les faits, il s’agit du même principe de récompenser un salarié au titre de son ancienneté de service ou de son mérite. La différence provient du régime actuel d’affiliation du salarié au moment de la demande : un salarié affilié au régime des salariés pourra demander la médaille d’honneur du travail tandis qu’un salarié affilié au régime agricole demandera la médaille d’honneur agricole (cas des salariés de l’UES CASA). Dans les deux cas, toutes les périodes en tant que salarié sont décomptées qu'elles aient été effectuées en tant que salarié du privé ou salarié agricole.
C'est le salarié qui fait acte de candidature pour obtenir la médaille du travail / médaille agricole auprès de sa préfecture. Selon les départements, la demande est dématérialisée ou non. Pour Paris, il semble que la demande doive encore s'effectuer par la procédure classique avec envoi d'un imprimé Cerfa rempli, accompagné des pièces justificatives tandis que pour les autres départements de l'Ile de France, la demande s'effectue obligatoirement en ligne (à confirmer selon les départements).
Chaque année, il existe deux promotions : 1er janvier et 14 juillet . Les demandes doivent cependant être déposées bien en amont : au plus tard le 30 avril pour la session de juillet et le 15 octobre pour celle de janvier.
Il existe 4 niveaux de médailles :
- 20 ans : médaille d'argent
- 30 ans : médaille de vermeil
- 35 ans : médaille d'or
- 40 ans : grande médaille d'or
Prime
Se voir décerner une médaille d’honneur du travail n’implique pas la remise d’une prime de la part des départements. Cependant, en fonction de la convention collective ou d’un accord d’entreprise, l’employeur peut verser une prime, exonérée de cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu, dans la limite d’un mois de salaire.
Pour l'UES CASA le montant de la prime est de 500 € pour la médaille 20 ans, 700 € pour les médailles 30 et 35 ans et enfin 1 000 € pour la médaille 40 ans.
D'autres filiales du Groupe CASA sont bien plus généreuses, confère le benchmark réalisé par la CFTC CASA accessible ici
Comment obtenir sa médaille et la prime versée par CASA ?
1) Demande en ligne : rassembler les informations nécessaires et commencer la démarche en ligne (voir lien ci-dessus). Le numéro SIRET de Crédit Agricole SA est 784 608 416 00144. Le guide du remplissage du formulaire en ligne est accessible ici.
Puis envoyer le document récapitulatif des périodes travaillées à AskOnLine, complété des certificats de travail pour les périodes effectuées hors Groupe Crédit Agricole. Après retour d'AskOnLine, finir la demande sur le site en ligne et y joindre les pièces demandées (l'attestation des périodes travaillées cosignée par le demandeur et le service paie de CASA, une photocopie d'une pièce d'identité et le cas échéant, une pièce justificative en cas de demande de réduction d'ancienneté).
2) Demande via formulaire CERFA : pour les départements où la démarche en ligne n'est pas possible, il convient de remplir le formulaire Cerfa et d'y joindre les attestations d'emploi (voir lien ci-dessus pour Paris). En parallèle sur AskOnLine, il faut faire une demande d’attestation au titre de la médaille du travail qui vaut pour toutes les périodes travaillées dans le Groupe. Enfin, il faut finaliser le dossier et l'envoyer à l'adresse indiquée sur le site de la préfecture avec toutes les pièces justificatives.
3) Une fois la médaille obtenue (en pratique un diplôme certifiant l’obtention de la médaille agricole), il faut à nouveau s'adresser à AskOnLine pour demander le paiement de la prime.
Ça prend un peu de temps, mais à la clé, il y a une prime ! C’est toujours bon à prendre.
A noter que certaines entreprises se chargent de demander la prime pour le compte de leurs salariés ....