TEMPS DE TRAVAIL

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ACCORD DE 2013 RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL

8 Avril 2013

AVENANT A L'ACCORD TELETRAVAIL

28 Novembre 2018

ACCORD SUR LE DROIT À LA DÉCONNEXION

28 Novembre 2018

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25 Novembre 2005

ACCORD SUR LE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL ET À TEMPS RÉDUIT 

ACCORD SUR LE RÉGIME DES ASTREINTES ET LE TRAVAIL HORS PÉRIODES NORMALES

28 Juin 2014

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ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)

1er Juillet 2010

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AVENANT A L'ACCORD CET

1er janvier 2020

ACCORD SUR L'ORGANISATION-RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

25 Novembre 1999

ACCORD D'APPLICATION DE L'ACCORD SUR L'ORGANISATION-RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

25 Avril 2000

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AVENANT DE L'ACCORD D'APPLICATION DE L'ACCORD SUR L'ORGANISATION-RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

11 Septembre 2000

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