top of page

Pour ou contre la mesure de rachat des jours de repos RTT

Dernière mise à jour : 17 sept. 2022

Certains salariés considèrent que les RTT (ou EJR dans le langage Crédit Agricole) sont des jours de repos indispensables à leur équilibre de vie personnelle / professionnelle. D'autres salariés dont les enfants sont grands et/ou dont la charge de travail importante les empêche de poser tous leurs jours de repos, n'hésitent pas à les épargner dans un Compte Epargne Temps (CET) ou à les racheter selon les possibilités offertes par l'entreprise.


Lorsque les accords sur la réduction du temps de travail ont été négociés fin 1999, la plupart des entités du Groupe Crédit agricole ont privilégié de mettre en place des forfaits heures et jours, en conservant la durée hebdomadaire de 39 h, avec en contrepartie des jours de repos supplémentaires, les fameux RTT ou EJR. Ce dispositif a pu être complété avec la possibilité d'en épargner un certain nombre dans un CET. Avant 2008, les jours CET ne pouvaient pas être monétisés sauf en cas de départ de l'entreprise. Ils devaient servir exclusivement pour des repos ultérieurs (congés exceptionnels de longue durée, congés sabbatiques, congés de fin de carrière, etc...). Et puis en 2008, la loi pour le pouvoir d'achat a prévu une mesure ponctuelle sur la monétisation des jours CET (en plus du rachat de RTT) avec des avantages sociaux et fiscaux à la clé. Dans la foulée, certaines entreprises ont négocié de nouveaux accords CET prévoyant à l'avenir la possibilité de monétiser les jours CET (sans avantages sociaux et fiscaux sauf en cas de transfert dans un PERCOL ou un PERO).


Aussi, lorsque dans une entreprise comme l'UES CASA, il est possible d'épargner 15 jours de repos chaque année (congés annuels et RTT) et ensuite de les monétiser au sein du CET, il semble naturel de demander à bénéficier de la mesure 2022 de rachat de RTT exonérés de prélèvements sociaux et d'IR. C'est un avantage ponctuel supplémentaire et non pas une remise en cause de la loi sur les 35 heures.


On peut toutefois penser que notre entreprise (l'UES CASA) sera réticente à mettre en place cette mesure (d'après nos dernières infos, c'est quasiment exclu) en raison des développements informatiques nécessaires et face au risque de voir émerger à l'avenir une demande récurrente de rachat des RTT avec la majoration prévue pour les heures supplémentaires. Bon, ne nous plaignons pas, nous gardons toujours la possibilité au sein de l'UES, de poser nos RTT pour nous reposer ou de les épargner dans le CET et les utiliser ensuite à notre guise (monétisation, congés ultérieurs, transfert annuel de 10 jours au PERCOL, financement d'un rachat de trimestres à la retraite, congé de fin de carrière).

103 vues0 commentaire

Comments


bottom of page