top of page

AUTRES ACCORDS

Formation: Actualités

ACCORD RELATIF À LA MISE EN ŒUVRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

4 novembre 2005

ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE DIPLÔME

20 décembre 2007

​Lien vers AskOnLine

CONTRAT DE GÉNÉRATION

AVENANT N°1 AU CONTRAT DE GÉNÉRATION

24 Juillet 2014

​Lien vers AskOnLine

16 octobre 2013

ACCORD EGALITE PROFESSSIONNELLE F/H

20 novembre 2020

PROTOCOLE D'ACCORD DE MÉTHODOLOGIE SUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ÉVALUATION ET DE PRÉVENTION DU STRESS PROFESSIONNEL

29 mars 2010

COMMISSION PRÉVENTION ET TRAITEMENT DU HARCÈLEMENT

8 janvier 2010

PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX

19 Septembre 2014

bottom of page