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Nouvel accord de télétravail au sein de l'UES CASA (1er octobre 2021)

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Avant ouverture de la négociation, le COMEX de CASA avait fixé des limites s’imposant à l’ensemble des entités du Groupe CASA, dont un quota maxi de 84 jours de télétravail pour les salariés à temps complet, soit 2 j en moyenne maxi par semaine (84 jours = 40% d’un  forfait de travail de 208 jours).

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Cependant, la négociation dans l’UES CASA s’est déroulée dans un bon esprit, l’objectif étant «d’essayer d’obtenir le maximum possible maintenant, avant de revoir les conditions dans quelques mois ». Les 3 jours TT /semaine n’ont pas été obtenus mais il y a eu d’autres avancées par rapport à l’accord existant. De plus, l’accord étant à durée limitée (fin 31/12/2022), les partenaires sociaux devront se revoir à l’automne 2022 pour négocier un nouvel accord. Enfin, une généralisation du flex courant 2022, pourrait être un accélérateur du nombre de jours de télétravail.

L’accord a été signé par les 3 syndicats représentatifs, dont la CFTC CASA. S’il ne brille pas par le nombre de jours de télétravail, il se distingue par une très grande souplesse : une seule formule flexible avec un nombre de jours de travail à distance pouvant varier de 0 à 5 jours sur une semaine civile, en respectant au moins 2 jours de présence sur site par période de 2 semaines consécutives.

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Principales mesures

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- Un forfait de 84 jours pour les salariés à temps complet ainsi que pour les temps partiels compris entre 80 et 100% ; pour les autres temps partiels, le forfait de jours est réduit à due concurrence (voir communication RH) ;

- Un forfait de 20 jours supplémentaires pour les femmes enceintes, les aidants (au sens du code du travail) et les personnes en situation de handicap, ce qui correspond au total à 2,5 j en moyenne / semaine ;  à défaut de pouvoir négocier le forfait de 84 jours, la CFTC CASA avait milité pour l’obtention d’un forfait supplémentaire pour ces 3 catégories de salariés mais aussi en faveur des seniors (à négocier dans un accord seniors) et pour les personnes avec plus de 2h30 de trajet/j ; 

- Une souplesse totale dans la prise des jours de télétravail, en respectant le cas échéant, des limites fixées au sein des directions / services selon nécessités de service ou contraintes opérationnelles.

- Une allocation forfaitaire de 2,50 € par jour télétravaillé, versée trimestriellement à terme échu et exonérée de cotisations sociales (maxi 210 € par an pour 84 j TT) ; lors de la négociation annuelle sur les salaires fin 2020, la CFTC CASA avait demandé l’instauration de cette allocation et la Direction avait répondu « ne pas être opposée à son principe, à discuter lors de la négociation du nouvel accord »  ;

- Un remboursement à hauteur de 50 % dans la limite de 180 €, du matériel informatique et du mobilier de bureau, sur présentation de la facture d’achat (réouverture du dispositif de remboursement pour les salariés n’en ayant pas profité cette année et pour les nouveaux arrivants). La CFTC CASA avait demandé la réouverture de l’opération et son renouvellement à l’issue d’un délai de 2 ans. Avec un accord prenant fin au 31/12/2022, le renouvellement fera l‘objet de la négociation suivante.

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Suivi de l’accord : une commission de suivi se réunira à l’issue du 1er et du 2ème trimestre d’application. Un bilan sera effectué au bout d’un an, juste avant l’ouverture d’une nouvelle négociation.

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Benchmark sur les différents accord de télétravail dans les banques

En synthèse, sur 9 accords étudiés (hors accords Groupe Crédit Mutuel et BPCE qui fixent un cadre général :

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Rythme télétravail : entre 2 et 3 j /semaine en moyenne

- jusqu’à 3 j/semaine pour Caisse des Dépôts, CNP, Société Générale et Banque de France ;

- jusqu’à 2,5 j/semaine ou équivalent pour BNP Paribas et Natixis

- jusqu’à 2 j/semaine majorés pour certains salariés, plus 1 j chez Banque Postale et plus 0,5 j chez UES CASA 

- jusqu'à 2 j/semaine pour Crédit Mutuel Arkea

L'UES CASA se distingue par la présence d'une formule  unique entièrement flexible.

Indemnisation : le principe d’accorder une indemnisation est désormais la règle.

Les banques dont certains salariés bénéficient de tickets restaurants les étendent à l’ensemble du personnel pour les jours télétravaillés (Groupe Crédit Mutuel, BNP Paribas et Société Générale). Certaines banques accordent une indemnité forfaitaire par jour télétravaillé ou par mois et/ou le remboursement de matériel de télétravail à 50% ou à 100%. BNP Paribas et Natixis se distinguent par leur générosité comparativement aux autres entreprises étudiées.

Juillet 2021

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