Evolution des garanties de la complémentaire santé de l'UES CASA

De la persévérance, notre syndicat d'entreprise en a eu... Après avoir fait le constat de restes à charge conséquents pour certains postes de dépenses, la CFTC CASA a réalisé un benchmark des contrats santé des différentes entités du Groupe CASA. Celui-ci a mis en évidence des garanties inférieures à celles de certaines filiales, notamment en dentaire, prothèses auditives, chirurgie de l'œil et forfait chambre particulière.


Le cabinet Mercer qui conseille l'entreprise sur les frais de santé n'était pas favorable à une amélioration des garanties, partant du principe que le contrat était à l'équilibre et qu'il n'y avait donc pas de marge de manœuvre.


Cela n'a pas découragé la CFTC CASA, arguant que les améliorations pouvaient être financées par une hausse de cotisation compensée par :

- une baisse de cotisation sur les contrats de prévoyance, très excédentaires,

- un prélèvement sur les réserves accumulées avant 2015 (excédents sur la prévoyance).


Face aux arguments de la CFTC CASA, la RH de l'UES a accepté que Mercer étudie les améliorations de garanties demandées et fasse une proposition aux OSR. Compte tenu de l'impact sur la cotisation des Retraités qui ne peuvent pas bénéficier d'un financement au travers de l'utilisations des réserves, ni de baisse sur une quelconque cotisation de prévoyance, le cabinet Mercer a proposé 5 améliorations de garanties sur les 9 étudiées.

Evidemment notre syndicat a été un peu déçu de la proposition du cabinet Mercer mais l'a comprise aussi. Les améliorations de garanties proposées couvrent les postes de dépenses avec le plus de personnes concernées, tout en permettant de limiter la hausse de cotisations pour les Retraités à 2% (pour les Actifs, les améliorations sont financées par prélèvement sur les réserves).


Notre syndicat a donné un avis favorable en CSE du 26 mai sur cette évolution de garanties tout en demandant la poursuite des travaux avec :

- une clarification des différents niveaux de cotisation du contrat des retraités (a priori, les plus anciens retraités paient moins que les plus récents et nous ne savons pas si c'est tout à fait réglementaire) ;

- une possible déccorélation du contrat des retraités par rapport à celui des actifs ;

- l’étude des pistes d’utilisation des réserves, sachant que l’impact de la hausse de cotisation générée par les améliorations de garanties au 1er juillet 2021 représente un faible budget par rapport au montant des réserves (3,7 M€). Par exemple :

o des prises en charge de séances de médecines douces ou de psychothérapie non couvertes par le contrat,

o le financement d’un contrat sur-complémentaire destiné à combler des restes à charges subsistants, réservé aux actifs et financé par les réserves,

o le financement d’actions et de services de prévention complémentaires (actuellement, la MSA et/ou le service médical proposent quelques actions de prévention mais elles restent insuffisantes par rapport aux besoins et à la demande)

o liste non exhaustive.


Rédigé le 2 juin 2021



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